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Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Mis à jour le 05/11/2024
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Le Revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif d’offrir des moyens convenables d’existence à toute personne privée de ressources et de favoriser le retour à l’emploi.

En fonction de la situation du bénéficiaire, le RSA est :

  • un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas
  • un complément de revenu pour ceux qui travaillent (y compris pour les salariés en contrat aidé), ou qui prennent ou reprennent un emploi mais dont les ressources n’atteignent pas un certain niveau, variable selon la composition du foyer
  • un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi, ou consolider les capacités professionnelles de ceux qui sont sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées. Le Département expérimente avec Pôle Emploi l’accompagnement rénové des allocataires du RSA pour près de 19 000 foyers bénéficiaires (Communautés de communes du Pays du Coquelicot et de Haute Somme et territoire Amiens-Nord), avec pour objectif leur retour rapide à l’emploi.

Le RSA s’adresse aux plus de 25 ans.
Pour les personnes de moins de 25 ans, le « RSA jeunes actifs » peut être versé aux personnes sans enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les 3 années précédant la demande, travaillé 2 ans, soit au moins 3 214 heures.

Le RSA – français facileTélécharger

La composition et les ressources du foyer déterminent le montant du RSA. Le foyer se compose du demandeur et éventuellement :

  • de son conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS ;
  • des personnes suivantes vivant au foyer, sous réserve du montant de leurs ressources :
    • les enfants ouvrant droit aux prestations familiales ;
    • les autres enfants et les personnes âgées de moins de 25 ans qui sont à la charge effective et permanente du foyer, à condition, lorsqu’elles sont arrivées au foyer après leur 17ème anniversaire, d’avoir avec le demandeur ou son conjoint, concubin ou partenaire un lien de parenté jusqu’au 4ème degré inclus.

Le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et celui de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) vous proposent de réaliser une simulation qui vous donnera des indications sur votre éventuelle éligibilité au RSA, ou de réaliser votre demande de RSA en ligne.
Pour faire ce test ou votre demande de RSA, vous aurez à donner des informations sur :

  • la composition de votre famille,
  • votre situation professionnelle actuelle,
  • vos revenus d’activité des 3 derniers mois,
  • le montant des autres ressources perçu au cours de ce trimestre, de toutes les personnes du foyer
  • le montant des prestations familiales reçu le mois dernier, à l’exclusion de l’allocation logement qui sera prise en compte automatiquement dans le test sous la forme d’un forfait logement.
  • le dernier avis d’imposition, les coordonnées bancaires
  • Si l’allocataire du RSA n’a pas d’obligation d’insertion, il peut demander une fois par an un rendez-vous auprès de l’organisme qui assure son accompagnement, afin d’évoquer les conditions permettant l’amélioration de sa situation professionnelle.
  • Si l’allocataire du RSA est soumis aux obligations d’insertion, les services départementaux examinent sa situation et déterminent l’accompagnement le plus adapté pour faciliter son accès à l’emploi ou consolider ses capacités professionnelles.

L’allocataire peut se voir proposer 3 types d’orientation :

  • L’orientation sociale : il s’agit en premier lieu de résoudre les difficultés sociales de la personne ;
  • L’orientation professionnelle : l’objectif est de rechercher un emploi, l’accompagnement est en principe confié à France Travail ;
  • L’orientation socioprofessionnelle : il s’agit de résoudre les difficultés sociales de la personne, tout en l’aidant à rechercher un emploi ou à créer son activité professionnelle.

Le Conseil départemental confie l’accompagnement de l’allocataire à une autorité ou à un organisme compétent qui désigne un référent unique. Le référent unique peut être par exemple un travailleur social, un conseiller d’insertion ou un conseiller de France Travail.

Il peut mobiliser les aides et mesures pour lever des obstacles ponctuels à la reprise d’emploi : celles de France Travail, celles du programme départemental d’insertion de la Somme, selon la situation de l’allocataire.

Si vous êtes allocataire du RSA, celui-ci vous ouvre des droits et vous fixe, en contrepartie, un certain nombre d’obligations à respecter.
Vous devez vous engager dans un parcours d’insertion social ou professionnel, formalisé par un contrat d’engagement réciproque (CER) ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

En cas de non-respect de vos obligations (CER ou PPAE non établi ou non renouvelé dans les délais sans motif légitime, non-respect sans motif légitime des dispositions du CER ou PPAE, radiation de la liste des demandeurs d’emploi, non-soumission aux contrôles prévus par le dispositif RSA, etc.), vous risquez une diminution, une suspension voire une radiation du dispositif RSA.

Il est impératif de signaler à la CAF de la Somme ou à la MSA de Picardie tout changement dans votre situation sociale, familiale ou professionnelle :

– vous vous mariez, ou vous vous installez en couple

– vous vous séparez de votre conjoint

– vous, ou votre concubin, ou votre enfant :

  • reprenez un emploi, créez une entreprise
  • vous inscrivez à une formation (rémunérée ou non), reprenez des études
  • quittez le domicile, déménagez ou êtes incarcéré
  • êtes hospitalisé plus de 60 jours
  • percevez une pension alimentaire, de réversion, une rente accident du travail, une allocation adulte handicapé (AAH), des loyers ou toutes autres ressources
  • avez des sommes d’argent placées
  • hébergez un tiers

Tout allocataire du RSA doit compléter sa déclaration trimestrielle de ressources (DTR), accepter les éventuels contrôles et fournir les pièces justificatives demandées.
Toute somme perçue à tort est récupérée, et en cas de fausse déclaration avérée, l’allocataire s’expose en plus du remboursement des sommes indûment perçues à des pénalités administratives ou des poursuites pénales.

Pour bénéficier de ce dispositif :

Je dois être allocataire du RSA et je dois signer et honorer un contrat de travail saisonnier. Je pourrais continuer à percevoir le montant du RSA qui m’était versé avant de commencer ce travail saisonnier, dans la limite de 300 heures sur une année civile. Les salaires perçus, dans la limite des 300 heures, seront neutralisés par la CAF ou la MSA, après décision du Président du Conseil départemental.

Je peux avoir un contrat sur un nombre plus important d’heures mais seules les 300 premières heures seront prises en compte pour la neutralisation (soit environ 2 mois d’activité à taux plein).

Comment faire pour bénéficier de ce dispositif ?

Je signe un contrat de travail « saisonnier » avec un employeur.

Je commence mon activité et j’envoie, dans les meilleurs délais, au Conseil départemental, mes justificatifs : contrat de travail et bulletin(s) de salaire

par mail :  contact-rsa@somme.fr

ou

par courrier :

Conseil départemental de la Somme
Direction de la Cohésion Sociale et du Logement – pôle Gestion des allocations et des aides
Site départemental Simone Veil
49 boulevard de Châteaudun
80000 Amiens

Après traitement de ma demande, si elle est éligible, le Conseil départemental informera la CAF ou la MSA.

En cas de besoin, pour plus d’information, je contacte le Conseil départemental  au 03 22 97 24 16.

Je veille à toujours adresser mes Déclarations Trimestrielles de Ressources (DTR) à la CAF ou la MSA.

Je continue mes démarches de recherches d’emploi et j’actualise ma situation auprès de Pôle emploi.

Cumul du RSA avec un emploi saisonnierTélécharger

Le Département a mis en place un  nouveau service en ligne teleservices.somme.fr
Grâce à ce nouveau site, gratuit et confidentiel, les allocataires du RSA peuvent :
– consulter leur dossier
– savoir qui est leur référent
– consulter les actions qui existent

L’accès au service en ligne est facultatif. Il ne remplace pas les courriers adressés par le Département, qui sont toujours envoyés par voie postale à chacun des allocataires.

En pratique
Pour en savoir plus, rendez-vous dans la Maison départementale des solidarités et de l’insertion (MDSI) la plus proche de chez vous.