Mentions légales

1. Identification de l’éditeur du site

Article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée

Le site internet www.somme.fr est édité par le Département de la Somme.

Conseil départemental de la Somme
43, rue de la République
CS 32615
80026 Amiens cedex 1
Tel : 03 22 71 80 80

Le directeur de la publication du site est Stéphane Haussoulier, Président du Conseil départemental de la Somme.

L’hébergement du site est réalisé par :

Somme Numérique
Syndicat mixte Somme Numérique
43, Avenue d’Italie
80090 Amiens
Tél. : 03 22 22 27 27
Fax : 03 22 22 03 57

Le développement et la maintenance du site sont réalisés par :

Net Infos Medias
3 avenue du Pays d’Auge
80000 Amiens
Tel 03 22 66 12 10

2. Protection des données à caractère personnel

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez de la protection de vos données à caractère personnel traitées par le Département de la Somme, responsable de traitements.

Lors du recueil des données à caractère personnel vous concernant, vous serez informé notamment de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses que vous apportez et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

La plupart des données à caractère personnel recueillies par le Département de la Somme, responsable de traitements, sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission de service public. Hors ces deux cadres légaux, le recueil des informations vous concernant sera précédé de votre consentement obligatoire.

Seuls les agents du Département de la Somme et les destinataires habilités ont accès aux informations vous concernant dans le cadre du traitement de votre dossier.

Les données à caractère personnel recueillies par le Département de la Somme sont conservées pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement et leur archivage obéit à la réglementation en vigueur.

Les données à caractère personnel recueillies par le Département de la Somme sont traitées selon des protocoles sécurisés permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Vos droits sur les données vous concernant :

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à l’égard des données à caractère personnel recueillies par le Département de la Somme, des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement.

Afin d’exercer vos droits sur les informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Monsieur le délégué à la protection des données personnelles (DPO) :
– par voie électronique : dpo@somme.fr
ou
– par voie postale à l’adresse suivante :

Monsieur le délégué à la protection des données personnelles du Département de la Somme
DSIN
43, rue de la République
BP32615
80026 AMIENS cedex

3. Propriété intellectuelle

Le site somme.fr est une œuvre dont le Département est l’auteur au sens des articles du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mentions contraires, ce site Internet et ses composantes (base de données, textes, logos, graphismes, photographies, animations sonores, images, vidéos, textes, code source, programmes informatiques, scripts, etc.) font l’objet d’une protection intellectuelle à divers titres tels que droits d’auteur, marques, dessins & modèles, droit des producteurs de base de données.

Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d’extraction et de duplication, est soumise à autorisation écrite préalable de l’éditeur. Seules les copies à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur  est interdite et constituerait une contrefaçon.

Réalisation du site : Net Infos Medias

4. Limites de responsabilité

• Contenu du site

L’éditeur de ce site s’efforce de mettre à disposition des utilisateurs des informations conformes à la réalité, pertinentes et vérifiées. Il ne saurait toutefois garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site, par lui-même ou par d’autres contributeurs. Ainsi, l’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité ou inexactitude des informations.

En conséquence, l’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Nous vous invitons toutefois à signaler toute erreur en envoyant un message à contact@somme.fr
 

• Liens hypertextes

Le site www.somme.fr présente des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités par des tiers.

La responsabilité des éditeurs du site ne saurait être engagée au titre du contenu d’un site tiers auquel l’utilisateur a eu accès via un lien hypertexte.

Inversement, l’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus des sites externes qui peuvent contenir des liens hypertextes vers www.somme.fr

Il est interdit d’incorporer le site www.somme.fr  dans un site tiers en utilisant notamment les procédés de frame et i-frame.
 

• Utilisation d’Internet

Par ailleurs, l’utilisateur du site doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

5. Charte de publication sur l’agenda du site somme.fr

La présente charte encadre les contributions à l’agenda du site somme.fr  
Elle a vocation à régir la publication sur ces sites de manifestations proposées par des tiers, appelés contributeurs, et les relations entre d’une part, l’éditeur du site, le Conseil départemental de la Somme et d’autre part, ces contributeurs.
La proposition de publication d’une manifestation sur l’agenda des sites implique une acceptation expresse de la présente charte.

Contributions à l’agenda

Sont autorisées à être publiées sur l’agenda les manifestations qui respectent les conditions suivantes :
•    Etre situées dans le département de la Somme
•    Destinée à accueillir du public
•    Etre à visée non commerciale
•    Etre portée directement par les personnes morales désignées ci-dessus
o    Les Communes et Communautés de communes.
o    Les offices de Tourisme
o    Les associations
o    Les établissements publics
Toute publication qui ne respectera pas ces critères ne sera pas publiée, sans préavis de la part de l’éditeur du site.
Les personnes physiques qui proposent une manifestation à l’agenda se déclarent habilitées à communiquer au nom de la personne morale qui organise la manifestation ; elles sont tenues de déclarer leur identité dans le formulaire prévu à cet effet.  
En outre, le contributeur a pour obligation :
•    de ne pas faire une utilisation détournée de l’agenda ;
•    de respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus proposés à la publication ;
•    de ne pas utiliser l’agenda à des fins commerciales ;
•    de ne diffuser sous quelque forme que ce soit (texte ou image) que des informations ou contenus conformes à la réalité ;
•    de ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du site, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs, par des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc.
•    de ne pas publier des informations qui ne seraient pas lisibles et compréhensibles par tous,
•    de ne pas proposer de messages à caractère calomnieux, outrancier, outrageux, diffamatoire, ordurier, injurieux, violent, raciste ou pornographique, incitant à la violence ou à la discrimination ;
•    de ne pas publier des informations contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à l’intégrité, à la dignité de la personne, aux droits d’autrui.
Toute contribution qui ne respecterait pas ces éléments pourra faire l’objet d’une modération de la part de l’éditeur du site.

Validation et modération des contributions

Toute contribution à l’agenda fera l’objet d’une validation de l’éditeur du site avant publication. L’éditeur du site se réserve le droit de ne pas publier, de supprimer ou de modifier sans préavis le contenu d’une publication.
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier avant publication toute annonce dans l’optique d’apporter une meilleure mise en valeur de son contenu (manipulation de mise en page, suppression de fautes d’orthographes ou d’erreur de frappe etc…) Le contributeur autorise l’éditeur du site à modifier lesdits contenus afin notamment de les rendre compatibles avec les performances techniques de son site internet ou de proposer une meilleure lisibilité ou valorisation des contenus sur le site.

Propriété intellectuelle

Le contributeur garantit à l’éditeur du site qu’il est l’auteur des droits de propriété intellectuelle relatifs aux différents contenus (textes, images, etc.) qu’il fournit aux fins de publication sur les sites ou, s’il n’en est pas l’auteur, qu’il a obtenu l’autorisation écrite et préalable de leur titulaire pour les utiliser et les divulguer.
Le contributeur concède, à titre gratuit, à l’éditeur du site sur le territoire de la France, une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus qu’il diffuse sur les sites. Il autorise notamment l’éditeur du site à exploiter les contenus sur ses sites internet et réseaux sociaux.  

Responsabilité de l’éditeur du site

La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée au titre de contenus illicites ou inexacts.
L’éditeur du site s’efforce de mettre à la disposition des contenus disponibles, pertinents et vérifiés. Les contenus fournis ne sauraient cependant dispenser les utilisateurs du site d’une recherche ou d’une analyse complémentaire, approfondie et, le cas échéant, personnalisée.
L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées par des contributeurs. En conséquence, les utilisateurs du site reconnaissent utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.